Informations utiles
Effets personnels lors d’un déménagement au Royaume-Uni : franchise ToR
Lors d’un transfert de résidence habituelle en Grande-Bretagne — Angleterre, Écosse ou pays de Galles — depuis l’extérieur du Royaume-Uni, les effets personnels peuvent être exonérés de droits et de taxes au titre du Transfer of Residence (ToR). L’exonération nécessite de respecter les conditions et d’effectuer les formalités ; ce n’est pas un avantage universel pour toute valise de touriste. ToR peut aussi s’appliquer à un déménagement en Irlande du Nord depuis l’extérieur de l’UE ; pour un déménagement de l’UE vers l’Irlande du Nord, une demande ToR n’est pas nécessaire à ce titre.
Biens personnels, voitures et bateaux de plaisance lors d’un déménagement
Pour un transfert ordinaire de résidence principale, il faut généralement avoir résidé hors du Royaume-Uni pendant au moins 12 mois consécutifs avant le déménagement, avoir possédé les biens pendant au moins 6 mois et les importer dans les 12 mois suivant le déménagement. Ils doivent être utilisés dans le même but. L’importation peut se faire en plusieurs envois ; pendant les 12 mois suivant la date du déménagement, les biens ne peuvent pas être cédés à d’autres personnes, loués ou utilisés comme garantie.
La franchise peut couvrir les biens du ménage, les effets personnels, les voitures privées, les vélos, les bateaux de plaisance, les animaux de compagnie et les outils professionnels portatifs. Les véhicules commerciaux et les équipements professionnels non portatifs ne relèvent pas de l’exonération ordinaire. Les licences et restrictions, notamment pour les armes et les espèces protégées, restent applicables.
Avant de demander la franchise ordinaire, obtenez l’accord de HMRC via ToR1 avec un inventaire et les justificatifs. Lors de l’expédition, transmettez le numéro d’accord au transporteur ou au représentant en douane pour la déclaration. L’importation permanente d’une voiture exige aussi une notification NOVA ; la franchise ne remplace pas les autres formalités d’immatriculation et d’importation du véhicule.
HMRC peut évaluer individuellement des circonstances exceptionnelles, par exemple concernant certaines conditions de résidence ou de possession des biens. Justifiez-les par des documents dans la demande au lieu de considérer l’exception comme automatique. Si des droits ont déjà été facturés mais que vous estimez avoir rempli les conditions de ToR, une procédure de demande tardive de franchise et de remboursement éventuel existe ; elle fait l’objet d’un examen distinct.
Les études, le mariage et le partenariat civil ont des conditions particulières, différentes de celles d’un déménagement ordinaire. L’usage temporaire d’une voiture ou d’un bateau ne correspond pas non plus à une importation permanente sous ToR.
Alcool et tabac parmi les biens
L’alcool et les produits du tabac sont exclus de la franchise ToR. Transporter une collection de vins avec les biens du ménage ne l’exonère pas à lui seul des prélèvements.
Si vous transportez personnellement ces achats en bagages accompagnés, vérifiez séparément les franchises voyageurs et la déclaration. Ces franchises ne s’appliquent pas automatiquement au fret transporté par une entreprise distincte.
Animaux de compagnie lors d’un déménagement
Les animaux importés à des fins non commerciales peuvent bénéficier d’une franchise douanière lors d’un déménagement. Cela ne remplace pas les exigences vétérinaires Pet Travel. La vente, l’élevage ou une autre finalité commerciale sont évalués séparément.
Pour les chiens, chats et furets entrant en Grande-Bretagne, vérifiez la puce électronique, la vaccination contre la rage, le document approprié du pays de départ et le trajet autorisé. Un traitement contre le ténia peut être nécessaire pour les chiens ; des vérifications supplémentaires s’appliquent pour certains pays. Le non-respect peut entraîner une quarantaine ou un refus d’entrée, et non une admission automatique grâce à ToR1.
Les autres animaux, l’Irlande du Nord et les cas particuliers relèvent de règles distinctes. Précisez l’espèce, les documents et le trajet auprès de l’APHA ou du service Pet Travel avant le transport. Pour demander la franchise douanière ordinaire, utilisez la procédure ToR1 actuelle.
Espèces lors d’un déménagement
Les espèces sont traitées séparément des biens sous ToR. Le seuil, l’addition des montants d’une famille ou d’un groupe et les sens de déplacement à déclarer dépendent de la Grande-Bretagne, de l’Irlande du Nord et des autres frontières franchies. La déclaration d’espèces ne constitue pas à elle seule une taxe douanière sur l’argent.
Vérifiez les seuils et la procédure de déclaration des espèces ; la demande ToR1 et la déclaration du fret ne les remplacent pas.
Études à temps plein et admission temporaire
Pour les élèves et étudiants venant suivre des études à temps plein, une franchise particulière concerne les vêtements, fournitures scolaires et biens personnels du ménage leur appartenant et destinés à leur propre usage. L’alcool et le tabac en sont exclus. Cette franchise étudiante ne nécessite pas ToR1 : une preuve de la période d’études accompagne la déclaration douanière, et le représentant doit être informé de la procédure correspondante.
N’assimilez pas la franchise étudiante à toute admission temporaire. Pour les objets importés temporairement, le but, le délai, la forme de déclaration et l’obligation de réexportation dépendent de la procédure choisie. Aucun délai universel pour tous les effets personnels n’est fixé ici. Si vous décidez après vos études d’établir votre résidence principale au Royaume-Uni, vérifiez les conditions distinctes de demande ToR après l’obtention du diplôme.
Que préparer et où vérifier les conditions
Dressez un inventaire et indiquez les dates de possession et d’usage, les périodes de résidence et de déménagement, le mode de transport, les véhicules, les animaux et les produits exclus de la franchise. Avec ces informations, contactez HMRC et le représentant en douane ; pour les conditions vétérinaires, contactez l’APHA ou Pet Travel.
Les achats ordinaires en voyage sont décrits dans la fiche sur les franchises personnelles, et le passage en douane à l’arrivée ne remplace pas l’accord préalable pour la franchise. Pour un objet déjà possédé par un touriste, il faut d’abord préciser la procédure appropriée ; ToR ne peut pas être choisi uniquement parce que l’objet est personnel ou sans emballage.
Vérifié : 18/11/2026. Les conditions peuvent changer ; vérifiez les règles avant de voyager.