Déménagement au Royaume-Uni : douane et effets personnels

La franchise dépend du motif de l’importation et du respect de ses conditions. Les franchises personnelles d’un voyage ordinaire diffèrent de la procédure ToR applicable au transfert de résidence principale.

Les principales démarches :

Importer ses effets personnels, son véhicule ou son bateau

Pour une demande ToR ordinaire, il faut généralement avoir résidé hors du Royaume-Uni pendant au moins 12 mois, posséder les biens depuis au moins 6 mois et les importer dans les 12 mois suivant le déménagement. Le guide actuel explique notamment :

• la franchise applicable aux effets personnels, à certains animaux, véhicules et bateaux ;
• l’évaluation des biens lorsque la franchise ne s’applique pas ;
• les formalités douanières à l’arrivée ;
• les droits et obligations de l’importateur.

L’autorisation préalable pour une franchise ToR ordinaire se demande au moyen du formulaire ToR1. Elle doit être obtenue avant de réclamer la franchise à l’importation. Les études à temps plein et certains autres cas relèvent de procédures particulières.

L’importation définitive d’un véhicule implique également une déclaration NOVA, en plus des formalités douanières. Vérifiez les démarches qui correspondent au mode d’acheminement du véhicule.

Un bateau de plaisance personnel peut faire partie des biens admissibles au ToR. Pour un déménagement permanent, vérifiez les conditions et obtenez l’autorisation correspondant à votre situation avant de réclamer la franchise.

Si le véhicule ou le bateau est destiné à un usage temporaire, consultez les conditions de la procédure douanière appropriée et la rubrique ci-dessous sur les biens importés temporairement.

Apporter de l’alcool et du tabac

L’alcool, y compris une cave personnelle, et les produits du tabac peuvent donner lieu à des droits d’accise. Les conditions diffèrent selon que vous les transportez vous-même et selon les quantités ; leur présence dans un déménagement ne les exonère pas automatiquement.

L’alcool et le tabac sont exclus de la franchise ToR. Les produits accompagnant personnellement le voyageur relèvent de franchises distinctes et doivent être déclarés en cas de dépassement. Vérifiez séparément les règles pour les produits soumis à accise.

Importer des biens au Royaume-Uni depuis l’extérieur de l’UE : consulter le guide.

Voyager avec un animal de compagnie

Pour entrer en Grande-Bretagne, un chien, un chat ou un furet doit notamment être identifié par puce, vacciné contre la rage et muni des documents adaptés au pays de départ. Un traitement contre le ténia peut être nécessaire pour les chiens. Le trajet et les délais doivent également respecter les règles. Une quarantaine n’est pas automatique, mais un manquement peut la provoquer. D’autres règles concernent les autres animaux et l’Irlande du Nord.

Vérifiez les documents et le trajet avant le départ auprès du service Pet Travel. Utilisez ses coordonnées officielles actuelles pour toute question vétérinaire.

Lors d’un déménagement non commercial, les animaux peuvent bénéficier d’une franchise douanière ToR. Cette autorisation ne remplace ni les exigences sanitaires ni les documents de voyage de l’animal.

Pour un transfert de résidence ordinaire, joignez les informations sur les animaux à votre demande ToR1 lorsque cela s’applique. Préparez séparément les documents sanitaires et de voyage.

Déclarer des espèces

Entre la Grande-Bretagne et un pays extérieur au Royaume-Uni, les espèces à partir de 10 000 £, ou l’équivalent en devises, doivent être déclarées. Pour une famille ou un groupe, c’est le total transporté qui compte. L’Irlande du Nord possède des règles de trajet distinctes et un seuil de 10 000 €. Déclarer cette somme ne signifie pas qu’une taxe douanière lui est automatiquement appliquée.

Espèces à l’entrée ou à la sortie du Royaume-Uni : consulter les règles de déclaration.

Importer des biens pour un usage temporaire

Les personnes venant étudier à temps plein peuvent bénéficier d’une franchise pour certains effets personnels et biens d’étude. Des justificatifs d’études et des formalités douanières sont nécessaires. Le formulaire ToR1 n’est pas requis pour cette franchise étudiante particulière.

Dans une procédure d’admission temporaire, les biens doivent répondre à l’usage déclaré et, selon les conditions applicables, être réexportés dans le délai autorisé.

Les conditions et délais dépendent de la procédure retenue. Pour des études à temps plein, consultez les règles spécifiques de la franchise étudiante et les formalités à accomplir à la fin des études.

Conseils complémentaires

Pour une question sur la TVA, les droits de douane ou les accises lors d’un déménagement, adressez-vous au service compétent de HMRC. Préparez votre inventaire, votre pays de résidence précédent et les justificatifs correspondant à la franchise demandée.